Protection des données
Politique de confidentialité
COMETEL (marque DOMOSYL) s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SIREN : 520 810 128 — SIRET : 520 810 128 00014
Siège social : Boyer, 97129 Lamentin (Guadeloupe)
Représentée par : M. Chadru Philippe, Gérant
Contact RGPD : contact@sere-dom.fr
En tant que responsable du traitement, COMETEL détermine les finalités et les moyens de traitement de vos données personnelles collectées via le site sere-dom.fr.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez volontairement via les formulaires de contact et de demande d'intervention :
| Donnée | Catégorie | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|---|
| Nom, Prénom | Identité | Oui | Identification du demandeur |
| Numéro de téléphone | Contact | Oui | Rappel et coordination d'intervention |
| Adresse email | Contact | Oui | Accusé de réception, suivi devis |
| Ville, Code postal | Localisation | Oui | Vérification zone d'intervention |
| Territoire | Localisation | Oui | Orientation vers l'agence compétente |
| Type d'intervention, profil | Demande | Oui | Qualification de la demande |
| Message libre | Demande | Non | Description du besoin |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine, religion, etc.). Les données de géolocalisation précise ne sont pas collectées.
3. Finalités et bases légales du traitement
En soumettant le formulaire, vous consentez au traitement de vos données aux fins de traitement de votre demande, d'établissement d'un devis et d'organisation d'une intervention.
Dans le cadre de l'exécution d'un devis ou d'un contrat de service, nous pouvons conserver vos coordonnées pour assurer le suivi de votre dossier et vous contacter concernant l'intervention.
Les données liées à une transaction (devis accepté, facture) sont conservées conformément aux obligations légales comptables françaises (10 ans pour les pièces comptables).
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes sans suite commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Devis et propositions commerciales | 5 ans à compter de l'émission |
| Données liées à une intervention réalisée | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Données transmises via Formspree (sous-traitant) | Selon politique Formspree Inc. (30 jours par défaut) |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seuls destinataires suivants, dans le strict cadre de leurs missions :
Aucun transfert de données vers des pays tiers hors UE n'est réalisé directement par COMETEL, sauf dans le cadre de Formspree (États-Unis), encadré par les garanties appropriées.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Comment exercer vos droits :
Par email à contact@sere-dom.fr en précisant l'objet "Exercice de droit RGPD", votre identité et la nature de votre demande. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — ou contacter la CNIL par courrier à 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité des données
COMETEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé :
- ✓Protocole HTTPS sur l'ensemble du site (chiffrement TLS)
- ✓Transmission des formulaires via HTTPS vers Formspree (chiffrement de bout en bout)
- ✓Hébergement sur infrastructure sécurisée IONOS SE (certifiée ISO 27001)
- ✓Accès aux données limité aux seuls collaborateurs habilités
- ✓Protection anti-spam par système honeypot sur les formulaires
8. Cookies et traceurs
Le site sere-dom.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| __cf_bm | Technique | Protection anti-bot Cloudflare | 30 minutes |
| Session | Technique | Navigation du formulaire multi-étapes | Session |
Aucun cookie publicitaire, de profilage ou d'analytics tiers n'est actuellement actif sur ce site. Si des outils de mesure d'audience venaient à être installés, nous mettrions à jour cette page et recueillerions votre consentement préalable.
9. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires ou des modifications de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : mars 2026